Conditions générals de vente des formations

Les Formations proposés dans le présent site consistent en des formations professionnelles, qui sont délivrées sous forme de prestations réalisées sur des localités géographiques diverses du territoire français ou en dehors, préalablement définies. Les prestations peuvent se dérouler dans des salles partenaires ou dans les locaux définis par l’organisateur lui-même, s’il est indépendant. Dans ce dernier cas, sauf définition contraire dans le cadre du contrat de prestation, l’organisateur est responsable de la mise à disposition de l’ensemble des ressources. En cas d’utilisations de logiciels destinés à la formation, il lui appartient de s’assurer qu’il en détient la propriété des licences.

 

Commande

Toute inscription à un module de formation suppose que le stagiaire accepte le contenu du stage présent dans le catalogue en vigueur, le tarif proposé et les conditions d’exécution du stage.

 

Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont établis toutes taxes comprises. La facture est adressée au participant à l’issue de l’événement auquel il aura participé, et sur sa demande. Celle-ci peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation. En cas de non-règlement par l’organisme de gestion de ses fonds de formation, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du participant. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

Le prix de la formation ne couvre en aucun cas les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, ou d’impression des supports de formation.

 

Règlement des formations

Le règlement s’effectue en ligne, par virement ou chèque à l’ordre de TOTAL FREESTYLE.

Pour accéder à la formation choisie, le stagiaire devra avoir adressé son règlement en complément, au moins 3 jours avant le début de l’événement.

Le participant a la possibilité de régler en 4 fois sans frais (un chèque par mois consécutifs, le 1er étant encaissé dans la semaine suivant la formation suivie)

En cas de prise en charge, un chèque de caution doit être joint au dossier d’inscription. Sans ce chèque l’inscription n’est pas prise en compte.

Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit des frais financiers de 10 % par mois au prorata temporis et 40€ de frais fixes, l’exigibilité immédiate des factures dues.

 

Convention de formation

Pour s’inscrire à une Formation, il est nécessaire de créer au préalable un compte client en ligne. Une convention de formation est adressée par email lors de la pré-inscription, que vous devrez nous retourner signée par courrier à l’adresse indiquée sur l’email reçu à l’issue de la procédure en ligne.

Nous ne pouvons être tenus responsables de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

En cas de non réception, il est vivement conseillé de consulter sa boite de courriers indésirables, ou de consulter son compte FORMATION en ligne.

 

Convocations

Pour toute inscription validée, le participant reçoit une convocation par email dans les 3 jours maximum qui précèdent l’événement

Nous ne pouvons être tenus responsables de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation. En cas de non réception, il est vivement conseillé de consulter sa boite de courriers indésirables, ou de consulter son compte FORMATION en ligne.

Une feuille d’émargement est remplie à chaque demie journée. Le client reste responsable de l’assiduité de ses collaborateurs.

 

Annulation, absence, report d’inscription

Conformément à l’article L.920-9 du code du travail.

Cette clause s’applique sur les réservations et les inscriptions.

Report

Les événements non suivis sont néanmoins encaissés. Le stagiaire bénéficie alors d’un avoir valable 12 mois en partant de la date de fin de l’événement.

Cet avoir sera déductible de la prochaine formation du même thème.

Les seuls remboursements se font sur présentation de 2 justificatifs médicaux, émanant de 2 docteurs différents, attestant tous deux de l’incapacité à participer à l’événement choisi, et adressés en lettre recommandée à la même adresse que celle destinée au dossier d’inscription.

Annulation

Nous nous réservons le droit de toute annulation si le nombre de personnes inscrites à la formation n’est pas suffisant. Le dossier d’inscription sera alors retourné au client sur sa demande ou détruit dans les 7 jours suivant l’annonce d’annulation.

Annulation par le participant : Le montant complet de la formation est dû en totalité.

En acceptant les conditions générales de vente lors de la procédure d’inscription, il est précisé que le client reconnait également renoncer expressément à son droit de rétractation. Cette mention est également rappelée dans le processus d’inscription et dans les emails de préinscription adressés systématiquement au client à l’issue de la procédure de pré-inscription.

 

Validation des inscriptions aux formations :

Inscriptions en ligne : Les inscription sont validées dès l’acceptation du paiement à réception du dossier d’inscription complet. Les paiements par virement, Carte bancaire, chèque ou Mandat Cash accompagnent la fiche d’inscription dans le dossier adressé par courrier.

Tout dossier adressé est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause de par la renonciation expresse à son droit de rétractation, sauf en cas de rupture de stock si le dossier n’a pas été adressé avant qu’il n’y ait plus de place disponible.

 

Informations lors de l’inscription aux événements :

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de l’événement.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie dans les rubriques de votre compte en ligne, et des conséquences qui en découlent.

 

Disponibilité :

Nos offres d’événements et de prix sont valables dans la limite des places disponibles. Si aucune place n’est disponible, la personne inscrite devra reporter sa date de formation.
La place est confirmée par la réception du dossier d’inscription complet, et jusqu’à réception des dernières pièces manquantes.

 

PAIEMENT

DEFAUT DE PAIEMENT :

Tout retard de paiement d’une ou plusieurs formations entraine de intérêts de retard à hauteur de 2% par mois + 40€ de pénalité légale (Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com).

Nous nous réservons le droit de refuser une commande d’un participant avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si les renseignements fournis ne nous semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans que nous ayons à nous justifier.

 

DESCRIPTION DES PRODUITS :

Les formations que nous proposons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

 

DROIT DE RETRACTATION :

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jour ouvrable à compter de la date de réception de son dossier d’inscription, pour demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des éventuels frais de port.

Vous serez alors remboursé dans un délai maximum de 15 jours ouvrables après la réception des produits par nos soins.

Si l’événement commandé a été consommé en tout ou partie, le droit à rétractation ne pourra s’appliquer.

 

LITIGES :

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion du présent contrat. Un médiateur sera alors choisi par les parties et formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisine. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.

Si les parties ne peuvent s’entendre pour concilier le litige entre elles, le tribunal de NANTERRE sera seul compétent.

 

Crédit photos

Toutes les photos usitées sur le site sont la propriété de TOTAL FREESTYLE

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